Le Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre des Médecins est défini
par l'Article L.4121-2 du code de la Santé Publique.

Art.L4121-2 : "L'Ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.

Il asure la défense de l'honneur et l'interdépendance de la profession médicale.

Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraites au bénéfice de ses membres et de ses ayants droit.

Ils accomplissent leur mission par l'intermédiaire des Conseils Départementaux (CDO), des Conseils Régionaux (CR) et du Conseil National de l'Ordre."

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Le Conseil National :

Composition : Il est composé de conseillers élus par les conseillers départementaux.
Ses attributions :

Il remplit sur le plan national la mission définie à l'Art L.4121-2.

Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé.

Il fixe le montant UNIQUE de la cotisation qui doit être versé par chaque médecin au conseil départemental : il détermine également la quotité de cette cotisation qui doit être versée par le conseil départemental au conseil régional dont il relève et au conseil national (Art. L.4122-2).
Les cotisations sont obligatoires.
La section administrative
La section disciplinaire (Art. L4122-3) :

La section disciplinaire du Conseil National est saisie des appels des décisions des conseils régionaux en matière de discipline, d'élection au conseil de l'ordre, d'inscription au tableau et de suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession.

L'appel a un effet suspensif, sauf en matière d'inscription au tableau.

Les décisions rendues par la section disciplinaire du Conseil National ne sont susceptibles de recours que devant le Conseil d'Etat dans les conditions du droit commun.

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Le Conseil Régional :

Compétence :

Il a une compétence administrative

et Une Chambre disciplinaire de première instance :

        - Il doit statuer dans les 6 mois du dépot de la plainte.
        - Il peut ordronner une enquête sur les faits dont la constatation lui paraît utile à l'instruction de l'affaire.
        - Le Conseil Régional tient un registre de délibération et un Procès Verbal est établi.

Les peines disciplinaires :

- l'avertissement
- Le Blame
- L'interdiction temporaire ou permanente d'exercer
- La radiation du tableau de l'Ordre.

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Le Conseil Départemental :

Composition : Il est composé de 15 conseillers titulaires et 15 conseillers suppléants.
Ils sont élus par tiers tous les deux ans.
Ses Attributions :

- Il statue sur les inscriptions, radiations, qualifications au tableau de l'Ordre : tous changements professionnels doit être signaler au conseil de l'ordre par écrit (adresse, retraite, fin d'activité professionnelle, changement d'activité professionnelle...)

- Il prend les décisions en application au code de la santé publique ou du code déontologie (sites multiples, exonération de cotisation, exonération de garde...)

- Il traite les doléances et plaintes par un rôle de conciliateur.
Le Conseil Départemental n'a pas de rôle disciplinaire. Il transmet au Conseil Régional avec un avis motivé.

- Il donne avis sur la conformité des contrats (remplacements, cessions, associations, FMC-EPU, Etudes...)
Nous vous rappelons que la communication des contrats au Conseil de l'Ordre est obligatoire.
Son Rôle :

- Il est le représentant des médecins dans le département auprès des différents organismes (DDASS, CPAM,...)

- Il veille au respect du Code de Déontologie