Le Conseil de l'Ordre des Médecins est défini
par l'Article L.4121-2 du code de la Santé Publique.
Art.L4121-2 : "L'Ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.
Il asure la défense de l'honneur et l'interdépendance de la profession médicale.
Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraites au bénéfice de ses membres et de ses ayants droit.
Ils accomplissent leur mission par l'intermédiaire des Conseils Départementaux (CDO), des Conseils Régionaux (CR) et du Conseil National de l'Ordre."
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Le Conseil National :
-
Composition : Il est composé de conseillers élus par les conseillers départementaux.
-
Ses attributions :
Il remplit sur le plan national la mission définie à l'Art L.4121-2.
Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé.
Il fixe le montant UNIQUE de la cotisation qui doit être versé par chaque médecin au conseil départemental : il détermine également la quotité de cette cotisation qui doit être versée par le conseil départemental au conseil régional dont il relève et au conseil national (Art. L.4122-2).
Les cotisations sont obligatoires.
-
-
La section disciplinaire(Art. L4122-3) :
La section disciplinaire du Conseil National est saisie des appels des décisions des conseils régionaux en matière de discipline, d'élection au conseil de l'ordre, d'inscription au tableau et de suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession.
L'appel a un effet suspensif, sauf en matière d'inscription au tableau.
Les décisions rendues par la section disciplinaire du Conseil National ne sont susceptibles de recours que devant le Conseil d'Etat dans les conditions du droit commun.
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Le Conseil Régional :
Depuis mars 2002, le Conseil Régional Rhône-Alpes est composé de 2 structures :
Le Conseil Régional Administratif présidé par un médecin composé de 15 membres titulaires et 15 membres suppléants.
Il a une compétence administrative.
Ses Missions :
Placé sous l'autorité du Conseil National, il assure :
et Une Chambre disciplinaire de première instance qui est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants et présidée par un magistrat administratif.
- Ses Missions :
Les peines disciplinaires :
- l'avertissement,
- Le Blâme,
- L'interdiction temporaire avec ou sans surcis
- La radiation du tableau de l'Ordre.
Les décisions sont redues publiques par affichage. Elles sont notifiées par la Chambre Disciplinaire à toutes les parties.
Les frais et dépens sont recouvrés par le conseil régional.
Un appel auprès de la Chambre Disciplinaire Nationale est possible dans les 30 jours. Il est suspensif. Le plaignant non médecin peut faire appel.
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Le Conseil Départemental :
-
Composition : Il est composé de 15 conseillers titulaires et 15 conseillers suppléants.
Ils sont élus par demi tous les trois ans.
-
Ses Attributions :
- Il statue sur les inscriptions, radiations, qualifications au tableau de l'Ordre : tous changements professionnels doit être signaler au conseil de l'ordre par écrit (adresse, retraite, fin d'activité professionnelle, changement d'activité professionnelle...)
- Il prend les décisions en application au code de la santé publique ou du code déontologie (sites multiples, exonération de cotisation, dispense de garde...)
- Il traite les doléances et plaintes par un rôle de conciliateur.
Le Conseil Départemental n'a pas de rôle disciplinaire. Il transmet au Conseil Régional avec un avis motivé.
- Il donne avis sur la conformité des contrats (remplacements, cessions, associations, FMC-EPU, Etudes...)
Nous vous rappelons que la communication des contrats au Conseil de l'Ordre est obligatoire.
-
Son Rôle :
- Il est le représentant des médecins dans le département auprès des différents organismes (ARS, CPAM,...)
- Il veille au respect du Code de Déontologie
Le Conseil de l'Ordre des Médecins est défini
par l'Article L.4121-2 du code de la Santé Publique.
Art.L4121-2 : "L'Ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine et à l'observation, par tous ses membres des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.
Il asure la défense de l'honneur et l'interdépendance de la profession médicale.
Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraites au bénéfice de ses membres et de ses ayants droit.
Ils accomplissent leur mission par l'intermédiaire des Conseils Départementaux (CDO), des Conseils Régionaux (CR) et du Conseil National de l'Ordre."
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Le Conseil National :
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Composition : Il est composé de conseillers élus par les conseillers départementaux.
-
Ses attributions :
Il remplit sur le plan national la mission définie à l'Art L.4121-2.
Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé.
Il fixe le montant UNIQUE de la cotisation qui doit être versé par chaque médecin au conseil départemental : il détermine également la quotité de cette cotisation qui doit être versée par le conseil départemental au conseil régional dont il relève et au conseil national (Art. L.4122-2).
Les cotisations sont obligatoires.
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La section disciplinaire(Art. L4122-3) :
La section disciplinaire du Conseil National est saisie des appels des décisions des conseils régionaux en matière de discipline, d'élection au conseil de l'ordre, d'inscription au tableau et de suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession.
L'appel a un effet suspensif, sauf en matière d'inscription au tableau.
Les décisions rendues par la section disciplinaire du Conseil National ne sont susceptibles de recours que devant le Conseil d'Etat dans les conditions du droit commun.
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Le Conseil Régional :
Depuis mars 2002, le Conseil Régional Rhône-Alpes est composé de 2 structures :
Le Conseil Régional Administratif présidé par un médecin composé de 15 membres titulaires et 15 membres suppléants.
Il a une compétence administrative.
Ses Missions :
Placé sous l'autorité du Conseil National, il assure :
et Une Chambre disciplinaire de première instance qui est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants et présidée par un magistrat administratif.
- Ses Missions :
Les peines disciplinaires :
- l'avertissement,
- Le Blâme,
- L'interdiction temporaire avec ou sans surcis
- La radiation du tableau de l'Ordre.
Les décisions sont redues publiques par affichage. Elles sont notifiées par la Chambre Disciplinaire à toutes les parties.
Les frais et dépens sont recouvrés par le conseil régional.
Un appel auprès de la Chambre Disciplinaire Nationale est possible dans les 30 jours. Il est suspensif. Le plaignant non médecin peut faire appel.
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Le Conseil Départemental :
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Composition : Il est composé de 15 conseillers titulaires et 15 conseillers suppléants.
Ils sont élus par demi tous les trois ans.
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Ses Attributions :
- Il statue sur les inscriptions, radiations, qualifications au tableau de l'Ordre : tous changements professionnels doit être signaler au conseil de l'ordre par écrit (adresse, retraite, fin d'activité professionnelle, changement d'activité professionnelle...)
- Il prend les décisions en application au code de la santé publique ou du code déontologie (sites multiples, exonération de cotisation, dispense de garde...)
- Il traite les doléances et plaintes par un rôle de conciliateur.
Le Conseil Départemental n'a pas de rôle disciplinaire. Il transmet au Conseil Régional avec un avis motivé.
- Il donne avis sur la conformité des contrats (remplacements, cessions, associations, FMC-EPU, Etudes...)
Nous vous rappelons que la communication des contrats au Conseil de l'Ordre est obligatoire.
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Son Rôle :
- Il est le représentant des médecins dans le département auprès des différents organismes (ARS, CPAM,...)
- Il veille au respect du Code de Déontologie